Decret du Gouvernement Espagnol paru dans la "Gaceta de la Republica" du 2 Juillet 1938, concernant la Constitution du Comite National d'Aide a l'Espagne'

              Comité International de Coordination et d'Information pour l'Aide à l'Espagne Républicaine
(issu de la Conférence Européenne —  Paris — 13 Août 1936)
38 RUE DE CHATEAUDUN - PARIS (9e)   Téléphone : TRinité 78-45
Compte ch. post.: 1780-23 - MAD. BRAUN - Paris
Adresse télégraphique: Coordininter - Paris 
PRESIDENTS:
Professeur Victor Basch. 
Professeur Paul Langevin.
DECRET du GOUVERNEMENT ESPAGNOL,
paru dans la "GACETA DE LA REPUBLICA" du 2 Juillet 1938; concernant la CONSTITUTION du COMITE NATIONAL D'AIDE A L'ESPAGNE.
En application du décret du 29 Avril 1938, qui prévoit la création d'un Comité National d'Aide à l'Espagne afin de stimuler, diriger et centraliser les concours de caractère humanitaire, destinés à soutenir le peuple espagnol dans sa lutte contre le fascisme, et recueillis par des organisations do toutes sortes à l'étranger, la Présidence du Conseil des ministres arrête les dispositions suivantes:
1º- Le Comité National d'Aide à l'Espagne sera composé d'un Comité permanent et d'un Secrétariat général.
2°- Le Comité permanent sera composé de membres librement désignés par le Gouvernement, et aura pour mission de se réunir au moins une fois par mois pour discuter et approuver le rapport que devra lui présenter le Secrétaire général-délégué sur le travail réalisé par le Secrétariat général au cours du mois écoulé, conformément à ce qui est établi par la présente disposition, et pour approuver le fonctionnement et le plan de travail pour le mois suivant.
3º- Le Comité permanent aura également mission de proposer la distribution des titres honorifiques auxquels se réfère l'Article 7. du décret mentionné plus haut.
4°- Le Secrétariat général sera composé d'un Secrétaire général-délégué, librement désigné par le Gouvernement, et de deux Secrétaires adjoints.
5°- Le Secrétaire général-délégué, qui sera en même temps secrétaire du Comité permanent, aura des pouvoirs exécutifs pour l'organisation et le fonctionnement du Secrétariat général, dont voici les attributions et les tâches:
a) il devra étudier les besoins du peuple espagnol sous leurs divers aspects, et tenir un registre de